Cette checklist compile vos obligations légales, mais aussi des pistes d’action supplémentaires (voir les « suggestions ») pour faire de votre organisation un lieu plus accueillant pour les familles. Bien entendu, il est essentiel de commencer par analyser les besoins spécifiques de votre structure et d’évaluer ce qui peut concrètement y être mis en place. Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, cette checklist a été conçue pour vous guider.
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Contactez votre conseillère·er en prévention (externe) ainsi que le médecin du travail afin de réaliser une analyse des risques. Cette analyse vise à établir les facteurs de risque ainsi que les dangers des processus et situations de travail de votre entreprise auxquels sont (potentiellement) exposé·e·s vos travailleuse·eur·s, notamment les travailleuses enceintes. Elle vous permettra ensuite de concevoir un plan global reprenant les mesures de prévention adéquates. Réservez également un espace spécialement destiné aux jeunes mamans afin qu’elles puissent allaiter ou tirer leur lait en toute discrétion et dans des conditions d’hygiène optimales (consultez la checklist « Allaitement »). |
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Renseignez-vous sur vos obligations légales en matière de grossesse, telles que les repos de maternité, congés de naissance ou parentaux, les indemnités, la protection contre la discrimination, etc. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site internet de l’INAMI et le site de l’Office National de l’Emploi (ONE) ou auprès de votre secrétariat social. N’hésitez pas à consulter les autres checklists pour en savoir plus. |
 SUGGESTION
Intégrez vos dispositions en matière de grossesse à votre politique du personnel. Rassemblez toutes les dispositions de votre entreprise concernant la grossesse et la parentalité dans un règlement de travail interne ou dans une brochure d’information accessible à l’ensemble de votre personnel à tout moment. |
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Informez chacun·e de vos travailleuse·eurs (y compris la direction/le management) de votre politique pour ces matières. N’oubliez également pas d’informer vos travailleurs, et plus particulièrement vos travailleuses, des résultats de votre analyse des risques et des mesures de prévention qui en découlent. Nous vous conseillons par exemple d’établir un point fixe à l’ordre du jour de vos réunions internes (par exemple vos réunions du personnel) afin de discuter plus en détail de l’équilibre vie privée-vie professionnelle. N’hésitez pas à diffuser les informations y afférentes sur l’Intranet de votre entreprise ou par le biais ’autres canaux en ligne, ou encore à intégrer ces points à votre règlement de travail. |
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SUGGESTION
Discutez de l’équilibre vie privée-vie professionnelle lors de vos entretiens d’accueil, d’évaluation ou de développement. |
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Ne discriminez pas les travailleuses enceintes. La grossesse constitue un critère protégé par la Loi Genre du 10 mai 2007. Il est interdit de discriminer les travailleuses enceintes en raison de leur grossesse. La discrimination au travail peut prendre différentes formes, comme traiter différemment une travailleuse, harceler des collègues, ne pas prendre en compte une travailleuse qualifiée pour une promotion, ne pas engager une candidate car elle est enceinte ou susceptible de l’être, licencier une travailleuse pour absence de longue durée dans le cadre d’un congé de maternité, etc. Vous pouvez mener des campagnes de prévention afin de sensibiliser vos travailleuses·eurs ou apprendre à discerner les préjugés et les comportements discriminatoires. Pour plus d’info consultez la brochure « Grossesse au travail : un guide pour la travailleuse et les employeurs pour un accès sans discrimination ». |
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SUGGESTION
Informez chacun·e de vos travailleuse·eur·s (y compris la direction/le management) de la discrimination des femmes enceintes et des procédures mises en place pour lutter contre ce phénomène. Pensez à aborder ce sujet dans votre politique du personnel afin de permettre à vos travailleuse·eur·s (y compris la direction et le management) d’identifier les éléments auxquels elles/ils doivent être attentive·if·s dans le cadre par exemple d’entretiens d’embauche, de plaintes ou lorsqu’une travailleuse de leur équipe annonce sa grossesse. |
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La procédure de procréation médicalement assistée peut être stressante pour votre travailleuse et sa/son partenaire. Examinez ce que vous pouvez faire, en tant qu’employeur, en cas de pression supplémentaire dans la sphère privée.
Une travailleuse vient de vous annoncer qu’elle est enceinte. Que faire ? Quelles sont vos obligations et quelles mesures complémentaires pouvez-vous mettre en place afin de vous faciliter la tâche, mais aussi celle de votre travailleuse et de ses collègues ?
Votre travailleuse vient de reprendre le travail et continue à allaiter son enfant. En tant qu’employeur, vous devrez respecter différentes obligations légales et administratives. Vous pourrez également prendre des mesures complémentaires pour rendre la situation aussi confortable que possible pour votre travailleuse.
La maman n’est pas la seule à bénéficier de jours de congé et d’une protection adaptée. Son/sa partenaire peut également faire valoir des droits. Il/Elle voit sa vie privée bouleversée et en tant qu’employeur, il convient d’en tenir compte.
L’on peut devenir parent de différentes manières. En effet, il est également possible d’adopter ou d’accueillir un enfant. Cet événement aussi bouleversant qu’une grossesse a lui aussi un impact sur la vie privée des travailleuses-eurs. Les parents d’accueil et adoptifs sont tout autant en droit de bénéficier de congés et d’une protection contre le licenciement.
Des imprévus ou de nouvelles phases de la vie de l’enfant peuvent perturber l’équilibre vie privée-vie professionnelle. Le congé parental est là pour aider les deux parents.
Lorsque les enfants tombent malades ou que d’autres membres de la famille ont besoin de soins, il est parfois difficile de concilier vie privée et travail. C’est pourquoi les autorités ont prévu différents types de congés d’assistance, à savoir le congé pour soins palliatifs, le congé pour assistance médicale et le congé pour aidant proche.
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Votre travailleuse-eur a besoin de plus de temps pour prendre soin des membres de sa famille ou de ses enfants ? Le crédit-temps est peut-être une solution. Cette check-list aborde les motifs pour lesquels il est possible de demander un crédit-temps, ainsi que les délais et les données administratives importantes dans ce cadre.
Que faire face à une situation spécifique (par exemple en cas de grossesse multiple) ou si tout ne se passe pas comme prévu (par exemple en cas de fausse couche ou de décès de la mère lors de la naissance) ? Cette page vous éclairera à propos de ces situations spécifiques et des réglementations en la matière.
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La grossesse est souvent une période remplie de joie entre la future maman et ses proches. Cependant, cet évènement important peut aussi entraîner des ajustements au sein du milieu professionnel. Pour faciliter cette période de changement et la vivre sereinement, il est essentiel que collaboratrice et employeur connaissent leurs droits et devoirs.
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